Vol de véhicule sans effraction

Lorsque qu’un véhicule est volé puis retrouvé, que l’assuré ait ou non été indemnisé dans l’intervalle, il fera systématiquement l’objet d’une expertise, ne serait-ce que pour déterminer sa valeur en fonction de son état (détériorations ou vol de pièces, usage brutal etc..). C’est à cette occasion que peut surgir une difficulté pour l’assuré : l’absence de traces apparentes d’effraction. En effet, bien que les techniques de vol des véhicules aient beaucoup évoluées, en même temps que la technologie des véhicules eux-mêmes, il n’est pas toujours tenu compte de cette réalité dans les polices d’assurance dont certaines exigent encore, pour que le vol soit pris en charge, l’existence de traces matérielles constatées sur le véhicule, portant parfois sur plusieurs organes : portes ou accès, système de blocage de la colonne de direction et/ou contacteur de mise en route du moteur etc..En l’absence de ces traces ou même de l’une d’entre elles, l’assureur pourra tenter de contester sa garantie et même, s’il a indemnisé l’assuré, demander le remboursement de l’indemnité versée. La jurisprudence sur le sujet est assez complexe et fluctuante mais plusieurs moyens juridiques permettent de se défendre.