PRECAUTIONS INDISPENSABLES LORS DE L’ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION :
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Ne jamais régler en espèces sans exiger un reçu en contrepartie, ceci pour conserver une preuve du montant du prix réglé en cas de litige ultérieur,
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Ne jamais remettre un chèque libellé à l’ordre de quelqu’un d’autre que le titulaire de la carte grise, quelles que soient les explications données par le « vendeur » (c’est mon beau-frère ou un ami qui est parti à l’étranger et qui m’a chargé de vendre son véhicule etc…),
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Eviter d’envoyer le moindre paiement, quel qu’en soit la nature (acompte sur le prix, arrhes, frais divers etc…) avant d’avoir pu rencontrer le vendeur et examiner le véhicule et sa carte grise, l’ensemble des dispositions protectrices du code de la consommation ne pouvant s’appliquer lorsque la transaction intervient entre particuliers,
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Vérifier que le procès-verbal de contrôle technique qui vous est présenté a moins de 6 mois mais surtout qu’il correspond bien à une visite initiale et non pas à une contre-visite car les procès-verbaux de contre-visite ne portent que sur le ou les points qui avaient été soumis à contre-visite et ne reprennent pas tous les défauts qui étaient mentionnés sur le procès-verbal initial, lesquels peuvent être très nombreux,
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Interroger un concessionnaire de la marque en lui fournissant le numéro de série du véhicule pour qu’il vérifie dans la base de données du constructeur si des interventions n’y sont pas enregistrées à des dates et kilométrages incompatibles avec le kilométrage affiché au compteur du véhicule, ce qui permettrait d’établir que celui-ci a été manipulé,
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Toujours vérifier que le numéro de série figurant sur la carte grise (rubrique E) correspond bien à celui qui est frappé sur la carrosserie du véhicule (en général dans le compartiment moteur, se renseigner auprès du constructeur sur sa localisation exacte) et que l’aspect de celui-ci ainsi que son environnement immédiat paraissent normaux (certains voleurs découpent la zone entière du véhicule sur lequel le numéro est prélevé pour la ressouder sur le véhicule volé et maquillé).
Il faut par ailleurs savoir que si l’acheteur acquiert un véhicule en sachant que son origine est frauduleuse, ce qui pourra être déduit par exemple des circonstances de la vente et notamment du caractère dérisoire du prix, il pourra le cas échéant faire l’objet de poursuites pour recel (article 321-1 du Code pénal) et le véhicule sera définitivement confisqué.
Mais le particulier qui achète un véhicule volé et maquillé, même de parfaite bonne foi, pourra également s’en trouver dépossédé, dans un premier temps parce qu’il pourra être saisi par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête puis éventuellement revendiqué par la compagnie d’assurance qui aura indemnisé le propriétaire victime du vol. Cette revendication n’est cependant possible que dans les 3 ans qui suivent le vol (article 2276 du Code civil). En l’absence de revendication, la restitution n’est pas automatique et devra être demandé soit au Procureur, soit au Juge d’instruction, soit au Tribunal, selon les cas.